Mentions Légales
1. IDENTITÉ DE L'EXPLOITANT
Dénomination sociale : « Auto Entreprise Louis Ronchet »
Société à responsabilité limitée représentée par son gérant, Monsieur RONCHET Louis
Statut juridique : Auto Entreprise
Siège Social : France, Toulouse
Adresse : Rue des pénitents blancs, 31000
Email : contact@investlouis.com
Numéro SIREN et greffe d’immatriculation : SIREN : 952 965 440 R.S.C.A Toulouse
2. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l'hébergeur : systeme.io
Siège social : Résidence les Tourterelles - Villa NO 84 Route de Fatima 97435 Saint Paul
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DES BASE DE DONNÉES
Tous les éléments de Invest Louis, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que le nom et les services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Invest Louis, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à Invest Louis, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Invest Louis, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Invest Louis.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties des services sans l’autorisation écrite et préalable de Invest Louis. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de la plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de Invest Louis. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles des différents services et ebooks, sans l’autorisation écrite et préalable de Invest Louis.
4. RESPONSABILITÉ
Invest Louis ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le site. Invest Louis n’est aucunement responsable des interruptions de services de la Plateforme liées à des difficultés techniques ou autres.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Invest Louis ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.
Invest Louis n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
– Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
– Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
– Les conséquences du non-respect des consignes données par Invest Louis.
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